Le présent site est la propriété de L’association MainTenir.
Siège social et bureaux
110 avenue Jean Jaurès – CS 10120 – 69361 LYON CEDEX 07
SIRET : 314 938 028 0045
APE : 8899B
TEL : 04 78 58 05 68
FAX : 04 78 69 24 87
COURRIEL : maintenir@maintenir.asso.fr
Directeur de la publication : Nicolas CLAYE
Développement web : Juggernaut / Rayane lo
Hébergement : IP LINE
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Données personnelles
Lois en vigueur pour la protection des données personnelles :
Les données personnelles sont protégées par la loi promulguée le 20 juin 2018. Cette loi est relative à la protection des données personnelles. Elle adapte la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Cette loi précise le règlement général sur la protection des données (RGPD), et le règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018.
La loi n°2004-801 du 6 aout 2004, et l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, protège aussi les données personnelles. Le décret n°2018-687 du 1er aout 2018 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Collecte et traitement des données personnelles des utilisateurs du site internet www.maintenir.asso.fr :
Les données personnelles recueillies sur le site internet de l’association Maintenir sont uniquement celles que vous avez volontairement renseignées dans notre formulaire de contact.
Elles font l’objet d’un traitement informatique, et sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et au traitement de nos obligations légales en matière de gestion de la relation client.
Les informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
Droits d’accès, modification et suppression des données personnelles :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement que vous pouvez exercer en nous contactant via l’adresse email suivante : maintenir@maintenir.asso.fr
Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.
Vous pouvez exercer ces différents droits en nous par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – Association MAINTENIR, 110 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL [autorité de contrôle concernée] à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Responsabilité
MainTenir décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
MainTenir se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. MainTenir ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
Liens hypertextes
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format :
html, php, xml.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
MainTenir n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.